Mentions légales

Les éditions du Lion Vert (Le Lion Vert)

Forme juridique : SAS – Siège social : 43 boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE

RCS de Créteil n° 852837624. N°TVA : FR47852837624 – Code Naf 32.40Z (Fabrication de jeux). 

Email : contact[@]lelionvert.com


1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lelionvert.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : LES EDITIONS DU LION VERT – Fabricant de jeux – SAS au capital de 5.000 euros dont le siège social est sis 43, boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE et immatriculée sous le numéro RCS 852 837 624 à Créteil. La société est joignable par email contact[@]lelionvert.com.
Dans le cadre de son activité, LES EDITIONS DU LION VERT a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de MMA.
Conception et réalisation : Philippe Mompas
Responsable publication : Florent Cautela
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – www.o2switch.fr


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.lelionvert.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lelionvert.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lelionvert.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.lelionvert.com est mis à jour régulièrement par Florent Cautela. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.
Le site www.lelionvert.com présente les jeux conçus et fabriqués par le Lion Vert.
LE LION VERT s’efforce de fournir sur le site www.lelionvert.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.lelionvert.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lelionvert.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
LE LION VERT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LE LION VERT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.
LE LION VERT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lelionvert.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
LE LION VERT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lelionvert.com.


7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’article 226-16 du Code pénal et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lelionvert.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lelionvert.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles la concernant, qu’elle peut exercer en adressant une demande écrite et signée à LE LION VERT – 43 boulevard de Strasbourg – 94130 NOGENT-SUR-MARNE (la demande doit être accompagnée d’une copie de son titre d’identité et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée).
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
En cas de réclamation, toute personne dont les données ont été collectées a la faculté de remplir un formulaire de plainte en ligne sur le site de la CNIL ou d’adresser un courrier postal à la CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.


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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lelionvert.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).


11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).